JOURNAL OFFICIEL, 280. - 2020-11-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/11/2020 |
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ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
MER ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE HOSPITALIER ;
SOIN INFIRMIER ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Dans la présent arrêté, la ministre de la mer rend applicables jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures des mesures concernant l'organisation des stages hospitaliers des formations conduisant à la primo-délivrance et au recyclage de l'enseignement [...]
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent, pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour l[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent lla liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]
CRISE SANITAIRE ;
FETE DE FAMILLE ;
FETE RELIGIEUSE ;
INTERDICTION ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SOCIETE ;
Complétant l'article 56 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le présent décret précise que les inter[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEMATERIALISATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
LOGICIEL ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Entrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EDUCATION DU PATIENT ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MISSION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]