CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 19/08/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/08/2020 |
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BUDGET HOSPITALIER ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PAIEMENT ;
TRESOR PUBLIC ;
SOCIETE ;
La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordon[...]