JOURNAL OFFICIEL, 184. - 2020-07-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/07/2020 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
ESPACE PUBLIC ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FACTEUR DE RISQUE ;
MALADIE VIRALE ;
PAYS ETRANGER ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSPORT ;
VIROLOGIE ;
SANTE ;
Le présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
BUPRENORPHINE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
DROGUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INJECTION ;
PHARMACODEPENDANCE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POSOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]
AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
TRAMADOL ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
ANTALGIQUE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
SANTE ;
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
EVALUATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECHERCHE ;
REFERENTIEL ;
SANTE ;
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DUREE DE CONSERVATION ;
EXERCICE LIBERAL ;
GESTION ;
INFORMATION MEDICALE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
SECRET MEDICAL ;
INFORMATION ;
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.