JOURNAL OFFICIEL, 162. - 2020-07-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/07/2020 |
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ECOLOGIE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
LAVAGE DES MAINS ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
STOCK ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]