JOURNAL OFFICIEL, 149. - 2020-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2020 |
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ACTION SOCIALE ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
CONSEQUENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SANTE PUBLIQUE ;
DROIT ;
Le Président de la République modifie, dans la présente ordonnance, les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et énoncés dans de p[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ALCOOLOGIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PREMIER ENTRETIEN ;
PROTOCOLE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
SOIN D'URGENCE ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent sur le territoire national le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés p[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATAIRE ;
ASSURE SOCIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRESTATION CHOMAGE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Le présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]