JOURNAL OFFICIEL, 132. - 31/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/05/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN FINANCIER ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]
ACTIVITE PHYSIQUE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EDUCATION DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MALADIE CARDIOVASCULAIRE ;
MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ;
PRISE EN CHARGE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN EDUCATIF ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour 3 ans, l'expérimentation pour le financement de l'expérimentation « As du Cœur » d'activité physique adaptée (AP[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
CRITERE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROXEMIQUE ;
REGLEMENTATION ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FAISANT FONCTION ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé insère dans l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ECOLE ;
EDUCATION ;
EGALITE ;
ELEVE ;
ENSEIGNANT ;
ENSEIGNEMENT ;
MIXITE SOCIALE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
RECOMMANDATION ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
SOCIALISATION ;
DROIT ;
Alertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT SOCIAL ;
JUSTICE ;
LIBERTE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PANDEMIE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECOMMANDATION ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]
;
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ATTACHEMENT ;
AUTORITE PARENTALE ;
CONSEQUENCE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE VISITE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENFANCE EN DANGER ;
FAMILLE D'ACCUEIL ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
RECOMMANDATION ;
RELATION FAMILIALE ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]
AIDE JURIDICTIONNELLE ;
AVOCAT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Le présent décret prévoit un régime exceptionnel d'avance en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat qui s'entend comme une provision relative à l'aide juridique. Eu égard aux conséquences de l'état d'urgence sanit[...]