JOURNAL OFFICIEL, 115. - 11/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/05/2020 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONCERTATION ;
CONDUITE A TENIR ;
CONTAGION ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
DROIT DES USAGERS ;
ESPACE PUBLIC ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
INTERDICTION ;
MALADIE VIRALE ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
RITE FUNERAIRE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]