JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2020-05-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/05/2020 |
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ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
MANAGEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TELETRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mi[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE TECHNIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HANDICAP ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Pris pour application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handi[...]
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CORONAVIRUS ;
CRITERE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret définit les critères - définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dan[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions réglementaires des deux premiers articles du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le prése[...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CRISE SANITAIRE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRECARITE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret prévoit l'attribution d'une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire aux foyers démunis et aux foyers modestes, au titre des mois d'avril ou de mai 2020, afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
MISE A DISPOSITION ;
MISSION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROFESSION ;
REGLEMENTATION ;
ROLE ;
TRAVAIL ;
Modifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hos[...]