JOURNAL OFFICIEL, 67. - 18/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/03/2020 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
INTERDICTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDICAMENT ;
ORGANISATION ;
PHARMACIE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CRISE SANITAIRE ;
INTERDICTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TARIF ;
JUSTICE ;
Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]