JOURNAL OFFICIEL, 53. - 2020-03-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/03/2020 |
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REGION HAUTS DE FRANCE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
EQUIPE MOBILE ;
INTERVENTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
MOBILISATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, et considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
EVOLUTION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
TARIF ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et pour les activités de psychiatrie et l[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CHIRURGIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) et le fixent,[...]