JOURNAL OFFICIEL, 52. - 01/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 335,4 millions d'euros pour 2020.
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 546,4 millions d'euros pour 2020 dont 9 249,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 817,7 millions d'euros pour 2020.