JOURNAL OFFICIEL, 104. - 04/05/2019
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/05/2019 |
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ARMEE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
MEDICAMENT ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARMEE ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
CONTRACTUALISATION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SERVICE PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARMEE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PSYCHIATRIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret prévoit que le directeur central du service de santé des armées et le ministre de la défense sont représentés respectivement à la Conférence nationale de santé et au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Par ail[...]