JOURNAL OFFICIEL, 2. - 2019-01-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/01/2019 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant le premier article de l'arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), la ministre des solidarités et de la santé et[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant le premier article de l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de l[...]