JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2018-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2018 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAIL ;
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent quelques modifications à l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisi[...]
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PUBLICITE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, le présent décret (entré en vigueur le 1 janvier 2019) organise entre les trois versa[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” », la ministre du travail approuve, da[...]
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REMUNERATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article L. 6323-36 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret - qui s'appliq[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGREMENT ;
ATELIER PROTEGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
FINANCEMENT ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant, pour l'année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la c[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADOLESCENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
JEUNE ADULTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
SANTE MENTALE ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et établ[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
EVALUATION DES SOINS ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
SANTE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics dressent, dans le présent arrêté, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts au titre[...]
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MODELE ;
PERSONNALITE JURIDIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le modèle de compte de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics prévu à l'article R. 314[...]
ASSURE SOCIAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MODELE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGIME DE RETRAITE ;
RETRAITE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés », la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics fixe,[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AIDANT ;
AIDE A DOMICILE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CRITERE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
EXPERIMENTATION ;
INTERVENTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REPOS DE SECURITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret précise en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire par[...]
COTISATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
SAGE FEMME ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent décret, le premier ministre fixe fixe les cotisations et la valeur de service du point de retraite pour les prestations du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes pour l'année 2018.