JOURNAL OFFICIEL, 300. - 2018-12-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/12/2018 |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
COUT ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le texte modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point [...]
Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux honoraires de dispe[...]
ASSURANCE MALADIE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret précise les conditions dans lesquelles l'assuré change de régime de rattachement, sans formalités à effectuer, pour le versement de ses frais de santé lorsqu'il commence une nouvelle activité professionnelle. Il adapte également les rè[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSULTATION ;
COTATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECIN TRAITANT ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
EXAMEN PSYCHIATRIQUE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ;
FACTURATION ;
JUSTICE ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHOLOGUE ;
REMUNERATION ;
JUSTICE ;
Le II de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de [...]
ACCESSIBILITE ;
BASE DE DONNEES ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret, pris pour l’application de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique, a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à[...]