JOURNAL OFFICIEL, 296. - 2018-12-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/12/2018 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
EVOLUTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
PERTINENCE DES SOINS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
QUALITE DES SOINS ;
REFERENTIEL ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2018, à 55 779 080 €.