JOURNAL OFFICIEL, 275. - 2018-11-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/11/2018 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REMUNERATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'[...]