JOURNAL OFFICIEL, 127. - 2018-06-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/06/2018 |
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AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
GESTION DES RISQUES ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Modifiant le code du travail, le présent décret actualise les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou[...]
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ;
AGREMENT ;
CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
COORDINATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EVALUATION ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN MEDICAL ;
FORMATION ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
INTERVENTION ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RADIOACTIVITE ;
RADIOLOGIE ;
RADIOTHERAPIE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directiv[...]
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ACCREDITATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CONTROLE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
QUALITE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant certains articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, et notamment la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du dit code, le présent décret simplifie les dispositio[...]