Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COUTY Edouard ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT OFFICIEL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite 'loi HPST') a mis en oeuvre une approche matérielle du service public. Ce[...]