CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-03-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/03/2018 |
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REGION AUVERGNE ;
REGION ILE DE FRANCE ;
REGION NORD PAS DE CALAIS ;
REGION PICARDIE ;
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ;
REGION RHONE ALPES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
NORME ;
RAPPORT D'EXPERTISE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
DROIT ;
La présente instruction vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en oeuvre de l'expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directe[...]
AGREMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
DOMICILE ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETRANGER ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
LOGEMENT ;
PAUVRETE ;
PRESTATION SOCIALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
ACTION SOCIALE ;
Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation.