CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2018-03-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/03/2018 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FISCALITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d'allègements fis[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
VALIDATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente note d'information a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) 2018, dans le cadre de l'instruction n° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l'organisation des revues de projets d’investissement 2[...]