JOURNAL OFFICIEL, 55. - 2018-03-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/03/2018 |
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CHIRURGIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
ACTION SOCIALE ;
Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2017 : 52 838,5 millions d'euros (au[...]
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PSYCHIATRIE ;
ACTION SOCIALE ;
Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie : « 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, d[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractua[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Aux termes du présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent un nouveau montant pour la part de l'objectif de dépenses d'assurance maladie affectée à la dotation nationale de f[...]