CIRCULAIRES.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 02/03/2018
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/03/2018 |
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CONTRAT ;
CONVENTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié. Elle p[...]