Documents disponibles écrits par cet auteur
LEJEUNE Pascale |
(1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Le Haut Conseil des professions paramédicales, instance de réflexion, peut être sollicité pour l’examen des arrêtés, des décrets, des décrets en Conseil d’État ou encore des ordonnances. Quel est le chemin parcouru par les textes ? Quelle est la[...]