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DUJARDIN LASCAUX Valériane |
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DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSPORT ;Un soignant, peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ? [résumé d'auteur]ALIMENTATION ; DISCRIMINATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ;L’hôpital n’est pas tenu de satisfaire aux demandes alimentaires fondées sur des motifs religieux : les adaptations trouvent leurs limites dans l’organisation et le fonctionnement habituels du service.Contrairement à une idée reçue, le patient suivi en psychiatrie bénéficie du libre choix de son praticien ou de son établissement de soin. Que dit la loi ? [résumé d'auteur]En psychiatrie, différentes mesures d’anticipation ont vu le jour ces dernières années, permettant aux personnes d’exprimer leurs préférences pour leur accompagnement futur en cas de crise. Cependant, sur le plan juridique, les termes de 'Direct[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROGRAMME DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; TRACABILITE ;Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? [résumé d'auteur]Bien que n'étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d'un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l'établissement. Que dit le droit?? [Résumé d'éditeur]La loi permet à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance, pour l'accompagner dans son parcours et exprimer sa volonté lorsqu'elle n'est pas en état de le faire. Comment procéder en psychiatrie ? [Résumé d'éditeur]Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques. [Résumé d'auteur]ECK Marion, Aut. ; DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. ; WILLIATTE PELLITTERI Lina, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2021 | p. 35-41Dans le contexte de pandémie de Covid-19, la téléconsultation constitue une solution évidente, en psychiatrie, pour assurer la continuité des soins et en faciliter l’accès. La digitalisation des pratiques ambulatoires suscite toutefois un certai[...]PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Les conseils locaux de santé mentale sont largement plébiscités dans notre pays et font désormais partie de son paysage social. Parmi ceux-ci, 85% ont souhaité mettre en place des instances collectives d’analyse de situations complexes, c'est-à-[...]DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2014ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TELEPHONE PORTABLE ;A l'hôpital et dans les institution de soin en général, un usage 'raisonnable' du téléphone portable personnel des professionnels peut être toléré par l'employeur. [résumé d'auteur]ARME ; CONDUITE A TENIR ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Que doit faire un soignant qui découvre, à l’hôpital ou dans le cadre d’un suivi ambulatoire, qu’un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? [résumé d'auteur]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avent toute communication à la famille. [résumé d'auteur]COMPORTEMENT VIOLENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; REFUS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ? [résumé d'auteur]