Particularités concernant la législation applicable aux fonctionnaires : aptitude à la fonction, systèmes des congés de maladie, notion d'accident de service
Source | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°9 vol 175) |
Auteur(s) : | AUXEMERY Yann, Aut. |
Année de publication : | 2017 |
Pages : | 828-831 |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; |
Résumé : | La législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l’expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqués, nous détaillons les principes de l’aptitude à la fonction, le système singulier des congés de maladie, et la notion de troubles survenus par le fait ou à l’occasion du service pour lesquels le taux d’invalidité éventuel est retenu en référence à un barème particulier. [résumé d'auteur] |