Instruction n°DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d'intérêts et à la prévention des conflits d'intérêts dans les agences régionales de santé.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 22/12/2017) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DEONTOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PREVENTION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |