La responsabilité hospitalière
Source | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°258) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles, Aut. |
Année de publication : | 2017 |
Pages : | déc-14 |
Mots-clés : | CAS CONCRET ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; |
Résumé : | Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur] |