Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°258, 2017-11-02) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunération (performance) du contrat-type pour les emplois de directeurs autres que ceux des dix plus importants centres hospitaliers régionaux ; - d'actualiser les dispositions relatives aux obligations déontologiques qui sont applicables à l'ensemble des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou régional. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/11/2017 |