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[s.n.] | Paris : Direction générale de la santé | 2008COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; USAGER ;Depuis maintenant deux ans, la Commission nationale élabore progressivement une jurisprudence qui permet la mise en place satisfaisante du dispositif d'agrément délivré aux associations représentant les usagers du système de santé souhaité par l[...]