Résumé :
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L'expertise psychiatrique pénale joue un rôle majeur aux deux stades de la procédure criminelle: l'instruction, puis l'audience du procès. Au stade de l'instruction, elle a d'abord pour objet de savoir si le sujet mis en examen avait ou non son discernement ' aboli ' ou ' altéré ' au moment des faits qui lui sont imputés. En cas de discernement aboli, le juge d'instruction est amené à prononcer un non-lieu, et le sujet ne sera pas jugé. Cette hypothèse concerne sensiblement 0,50% des affaires criminelles chaque année même si en valeur absolue leur nombre, d'après les chiffres du ministère de la justice est passé de 444 286 entre 1987 et 1999. Ce qui n'empêche pas les présidents de cours d'assises de constater que nombre des accusés qui leurs sont déférés sont dans un état psychiatrique qui leur parât ' limite '. Les dossiers criminels comportent, outre l'expertise psychiatrique, un examen médicopsychologique qui, s'il est confié à un autre expert un regard supplémentaire sur la personnalité de l'accusé. À l'audience, l'intervention de l'expert psychiatre est un moment privilégié pour les magistrats comme pour les jurés, et donc pour toutes les parties: avocats des parties et représentant du ministère public. Dans les cas où les fats sont établis et reconnus, l'expert peut éclairer la question du sens du crime, dont la réponse entrera en ligne de compte pour la détermination de la peine. Il reste que dans le domaine de la délinquance sexuelle qui occupe plus de la moitié des audiences d'assises, un bilan devrait être effectué des effets réels de la loi du 17 juin 1998 qui a institué la peine de suivi sociojudiciaire d'autant plus apprécié des jurés qu'elle combine soin et principe de précaution.[résumé d'auteur]
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