Décret n°2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret no 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2017-05-10) |
Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique: – à compter du 1er janvier 2017; – à compter du 1er janvier 2018. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 10/05/2017 |