Soins sous contrainte, quand le droit interroge la pratique
Source | SOINS PSYCHIATRIE (n°310 vol 38) |
Auteur(s) : | SCOTTI Jean-Charles, Aut. |
Année de publication : | 2017 |
Pages : | 32-39 |
Notes : | 13 réf. bibliogr./Ill. |
Mots-clés : | CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; |
Résumé : | Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne. Dans cet équilibre difficile, le Conseil constitutionnel s’est invité dans le débat, mettant fin à toute idée de compromis entre sécurité et libertés. Une décision qui s’est faite à la faveur d’une clarification d’une réglementation discutable du point de vue des libertés individuelles. Analyse. [résumé d'éditeur] |
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