Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°89, 2006-04-14) |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le décret revalorise le montant de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Il achève ainsi la mise en oeuvre de la revalorisation, sur l'ensemble de la période 2014-2018, de l'allocation de soutien familial à hauteur de 25 % et du complément familial à hauteur de 50 %. Il procède également à un toilettage de certaines dispositions réglementaires relatives à l'allocation de soutien familial par cohérence avec les dispositions législatives modifiées par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/04/2017 |