Instruction DGOS/RH3/DGCS n° 2017-64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2017-02-03) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; RECENSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève au niveau national |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 24/02/2017 |