Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°61, 2005-03-13) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel recrutés sur le fondement de l'article R. 6152-403 d'être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 10/03/2017 |