Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°56, 2006-03-07) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSIFICATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/02/2017 |