Résumé :
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S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement à l'établissement pénitentiaire. L'auteur indique clairement que le premier responsable des erreurs survenues dans les soins prodigués aux détenus est l'État, pur tout ce qui concerne les aspects structurels de la prise en charge. Pour affirmer cela, il s'appuie sur l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, qui dispose que « les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, (...) les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret. » Il résulte de la lecture combinée de cet article et d'autres issus du décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 que « seule peut être engagée, à raison des fautes susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice des missions de diagnostic et de soins réalisées en milieu pénitentiaire, la responsabilité de l’établissement public dont relève l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) chargée de ces missions auprès des détenus. » Autrement dit, les établissements de santé ne peuvent voir leur responsabilité mise en cause qu'à propos des pratiques soignantes.
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