Résumé :
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Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les victimes d’accidents médicaux pour lesquels la responsabilité d’un acteur de santé n’est pas rapportée, ou de se substituer à l’assureur défaillant en cas de faute. Il a, en outre, en charge l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales graves, des victimes d’accidents non-fautifs liés à la recherche biomédicale, des victimes du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ainsi que des vaccinations obligatoires. Il indemnise toutes ces victimes selon un principe général de droit commun : celui de la réparation intégrale de tous les préjudices subis par la victime. Chaque indemnisation résulte habituellement d’une analyse individuelle. Toutefois, pour éviter trop de disparités dans une matière si subjective, l’ONIAM adopte un référentiel d’indemnisation. Trouvant « intéressant, dans une revue qui traite de la responsabilité hospitalière et médicale » les rédacteurs de Droit, déontologie & soin donnent des indications générales sur ce référentiel.
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