Résumé :
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Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, le présent décret (qui entre en vigueur au 1er juillet 2016, à l'exception des dispositions relatives aux prestations minimales proposées dans les résidences autonomie qui s'appliquent au plus tard le 1er janvier 2021) énonce la liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par ces établissements. Il définit également les dépenses prises en charge par le forfait autonomie, ainsi que les conditions de son attribution aux résidences autonomie, par les départements, ou le cas échéant par les métropoles, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Il prévoit également le contenu et les modalités de transmission aux agences régionales de santé (ARS) des autorisations délivrées par les conseils départementaux aux résidences autonomie. Il précise, en outre, les règles relatives aux publics accueillis dans les résidences autonomie et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), notamment au regard de leur degré d'autonomie, ainsi que les délais de préavis qui s'imposent à la personne accueillie ou au gestionnaire pour toute résiliation du contrat de séjour dans un établissement social et médico-social (ESMS) pour personnes âgées.
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