Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°273, 2015-11-25) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; GESTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/11/2016 |