Le secret professionnel
Source | AIDE SOIGNANTE (n°178) |
Auteur(s) : | LAPP Aymeric, Aut. |
Année de publication : | 2016 |
Pages : | 27-29 |
Notes : | 7 Réf. |
Mots-clés : | AIDE SOIGNANT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le secret professionnel s'impose à tout professionnel de santé et tout professionnel intervenant dans le système de santé. Il interdit la divulgation de l'ensemble des informations qui ont pu être lues, entendues ou comprises à l'occasion de l'excercice professionnel. Cependant, le législateur a prévu certaines exceptions : privations ou sévices psychiques, physiques ou sexuels imposés à des personnes vulnérables ou à un majeur s'il a donné son accord au préalable. [résumé d'auteur] |