Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016
Source | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°244) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles, Aut. |
Année de publication : | 2016 |
Pages : | 13-16 |
Mots-clés : | LOI DU 26 JANVIER 2016 ; ANALYSE DE CONTENU ; LEGISLATION ; TEXTE OFFICIEL ; |
Résumé : | Après un long processus d’adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC) [résumé d'éditeur] |