Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°141, 2006-06-20) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017), la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau cahier des charges pour les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/06/2016 |