Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle S1205h du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10547* 03, et disponible auprès des caisses d'assurance maladie et sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
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