Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique 'Un chez-soi d'abord'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2015-12-31) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; PRECARITE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | le texte donne un cadre pérenne au dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné 'Un chez-soi d'abord', expérimenté depuis 2011 dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris). Le décret introduit ainsi dans le code de l'action sociale et des familles les dispositions relatives aux conditions d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs, qui favorisent l'accès au logement des personnes sans abri et leur accompagnement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 28/12/2016 |