Instruction DSS/2A/DGOS/R1 n° 2016-346 du 23 novembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.12, 2016-09-09) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Cette instruction définit les modalités de facturation des médicaments dispensés aux personnes incarcérées. Elle complète l'instruction DSS/2A/DGOS/R1 n° 2016-9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 23/11/2016 |