Instruction DGCS/SD3B n° 2016-277 du 9 septembre 2016 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.11, 2016-09-09) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financements qu’elles leur attribuent. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/09/2016 |