Instruction DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS n° 2016-247 du 28 juillet 2016 relative à l'expérimentation prévue par l'article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, 2016-07-22) |
Mots-clés : | CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/07/2016 |