Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2016-2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°160, 2007-07-12) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROTECTION SOCIALE ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le montant de la cotisation forfaitaire due par les élèves et étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes du second degré préparatoires à ces écoles à 215 € pour l'année universitaire 2016-2017. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/07/2016 |